Tarification des honoraires

L'honoraire constitue la rémunération de l'avocat. Il est dû dès le premier rendez-vous entre l'avocat et le client, ou la première consultation écrite.

 

Il est librement fixé entre l'avocat et le client, selon la complexité de l'affaire, la longueur de la procédure ou le temps consacré à une négociation, et la situation particulière du client ; il fait l'objet d'un écrit dès la première consultation.

 

L'honoraire peut être fixé en fonction d'un tarif horaire, ou d'un forfait pour les affaires les plus simples.

 

Le tarif horaire varie selon le domaine d'intervention, entre 150€ HT et 250€ HT ; le détail des diligences de l'avocat sert de base à la facturation.

 

Le règlement de l'honoraire se fait par des appels de provisions à intervalles réguliers, afin de rémunérer l'avocat au fur et à mesure de son intervention.

 

Un forfait peut être proposé pour les procédures en droit de la famille ou des procédures simples devant le tribunal d'instance ou le juge de proximité.

Par exemple, un divorce par consentement mutuel sans enfant et sans communauté à liquider peut faire l'objet d'un forfait variant entre 1.200€ HT et 1.600€ HT.

 

Un divorce à l'initiative d'un des deux époux peut faire l'objet d'un forfait sous certaines conditions, notamment de durée de la négociation et/ou de la procédure.

 

Le coût d'une consultation orale varie entre 80€ HT et 150€ HT selon la difficulté et la durée.

Certains litiges peuvent donner lieu à un honoraire de résultat, par exemple lorsque les démarches de l'avocat permettent d'obtenir une somme supérieure à celle proposée par l'adversaire à titre transactionnel. Il est complémentaire d'un honoraire de base, dont le règlement est convenu dès l'ouverture du dossier.

L'avocat peut accepter de travailler en étant rémunéré au titre de l'aide juridictionnelle ; il étudie toute demande qui lui serait faite en ce sens.